Trois ans après la ratification par la Belgique du Traité sur le Commerce des Armes (TCA) le 3 juin 2014, Amnesty International Belgique francophone dénonce le non-respect par la Région wallonne de ses engagements internationaux dans le cadre des relations commerciales qu’elle entretient avec l’Arabie saoudite en matière d’armement.

Trois ans après la ratification par la Belgique du Traité sur le Commerce des Armes (TCA) le 3 juin 2014, Amnesty International Belgique francophone dénonce le non-respect par la Région wallonne de ses engagements internationaux dans le cadre des relations commerciales qu’elle entretient avec l’Arabie Saoudite en matière d’armement.

Ce Traité qui vise à “réduire la souffrance humaine” au moyen de nouvelles règles mondiales régissant le commerce des armes précise que toutes les transactions doivent être évaluées selon des critères stricts, notamment le risque que ces armes soient utilisées pour commettre les crimes les plus graves, dont des attaques dirigées contre les civils. L’article 6§3 du TCA précise ainsi qu’un État ne doit autoriser aucun transfert d’armes classiques s’il a connaissance que ces biens pourraient servir notamment à commettre des violations graves des Conventions de Genève de 1949.

« Trois ans jour pour jour après avoir ratifié ce Traité, la Belgique ne respecte pas les engagements du Traité alors que la Région wallonne continue de vendre ses armes aux dirigeants du royaume d’Arabie Saoudite qui, outre les violations des droits humains qu’elle commet sur son propre sol, est à l’origine, dans le cadre de la guerre qu’elle mène au Yémen, de nombreuses attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil », déclare Philippe Hensmans, directeur de la section francophone d’Amnesty International Belgique.

« Il est de la responsabilité de la Région wallonne de veiller à ne pas se rendre complice des graves violations des droits humains en Arabie saoudite, et des crimes commis au Yémen, raison pour laquelle nous demandons la suspension des exportations d’armes vers l’Arabie Saoudite. »

Amnesty International Belgique francophone demande par ailleurs que le décret wallon réglementant le commerce des armes soit revu afin de mettre en place un régime de contrôle "efficace et transparent" tel que requis par l’article 5§5 du TCA.

« Le manque de transparence dans l’exportation des armes est en effet hautement problématique alors que le Traité exige une clarté sur le destinateur final et des précisions sur le volume envoyé aux forces de sécurité des pays concernés », explique encore Philippe Hensmans.

Amnesty International demande dès lors que la Région wallonne fournisse des informations claires sur la quantité précise d’armes exportées, leur utilisateur final et les exportations effectives par destination et par type d’arme, ainsi que leur valeur financière.

En l’absence de mesures publiques fiables garantissant la traçabilité des armes vendues par la Région Wallonne, et vu les violations massives des droits humains et des crimes de guerres dont se rend coupable l’Arabie saoudite, Amnesty International demande une nouvelle fois que les exportations d’armes vers ce pays soient suspendues afin que le Traité sur le Commerce des Armes ne reste pas lettre morte.

Une pétition demandant le gel des ventes d’armes à l’Arabie saoudite a déjà recueilli quelque 13000 signatures.

Lien vers article d'Amnesty International

L’Union européenne adopte de plus en plus une attitude pro-militaire suite à l’influence grandissante du lobby des armes. L’élection d’Antonio Tajani, le 17 janvier 2017, au poste de Président du Parlement européen montre bien que l’influence de l’industrie de l’armement va continuer à croître dans les prochaines années, prévient Bram Vranken.

Bram Vranken est militant et chercheur à l’organisation pacifiste belge Vredesactie.

Le 17 janvier 1961, le président américain Dwight Eisenhower mettait en garde contre les dangers du complexe militaro-industriel :“Nous devons veiller à empêcher le complexe militaro-industriel d’acquérir une influence injustifiée dans les structures gouvernementales, qu’il l’ait ou non consciemment cherchée. Nous nous trouvons devant un risque réel, qui se maintiendra à l’avenir : qu’une concentration désastreuse de pouvoir en des mains dangereuses aille en s’affermissant”.

Cinquante six ans plus tard exactement, l’avertissement d’Eisenhower est plus émouvant que jamais. Le mardi 17 janvier, Antonio Tajani, réputé pour sa position dans l'industrie des armes, a été élu nouveau président du Parlement européen.

En 2013, celui-ci déclarait qu'il voulait promouvoir l'industrie de l'armement. En tant que commissaire européen, il a présenté plusieurs schémas politiques visant à «renforcer l'industrie européenne de la défense».

Ce n'est pas un hasard si Tajani est président honoraire de l’intergroupe Sky and Space, qui est hébergé par l'Association des Industries Aérospatiales et Défenses de l'Europe (ASD), le groupe de pression le plus important de l'industrie européenne de l'armement.

De l’argent pour les armes, pas pour la sécurité sociale.

Et de l’UE de prendre un tournant vers le pire. En effet, en novembre, la Commission européenne a proposé un plan d'action européen pour la défense. L'objectif de ce plan est de « se concentrer sur les besoins en capacités et de soutenir l'industrie européenne de la défense ». Il n'est pas surprenant que le Plan d'action européen pour la défense reflète presque exactement les propositions formulées par ASD Europe dans un document de positionnement publié en juillet.

Les mesures proposées compromettent gravement l'UE en tant que puissance civile. Effectivement, la Commission souhaite octroyer 3,5 milliards d'euros à l'industrie de l'armement pour développer de nouvelles technologies militaires à partir de 2021. En outre, la Commission propose de stimuler les États membres afin qu’ils dépensent davantage pour la défense en déduisant les coûts des programmes d'armement coopératifs de leurs déficits budgétaires.

En d'autres termes, alors que les États membres sont obligés de réduire leurs dépenses en matière de sécurité sociale, d'éducation et de soins de santé, les dépenses consacrées aux armes seraient exemptées de toute discipline budgétaire. Alors que des millions d'Européens ont souffert de dénuement et de pauvreté en raison des mesures d'austérité sévères, la Commission européenne propose maintenant cyniquement de donner des milliards d'euros à l'industrie de l'armement.

Niveau zéro de la vision politique

Personne ne sait où ces armes seront utilisées. La politique étrangère commune existe à peine. Les États membres sont profondément divisés sur la manière de s'attaquer aux crises au Moyen-Orient. Sans une vision stratégique, le financement des programmes militaires ne servira que l'intérêt à court terme de l'industrie de l'armement.

Mais c'est exactement l'objectif de la Commission européenne. "L'Union européenne a besoin d'une industrie de l'armement forte et compétitive", est le mantra que la Commission européenne répète encore et encore.

L'UE est confrontée à des problèmes aveuglants auxquels elle ne parvient pas à faire face. Le populisme est en hausse, la classe moyenne est en crise, les inégalités n'ont jamais été aussi criantes et nous sommes confrontés à une crise climatique catastrophique. Aucun de ces problèmes ne sera résolu en investissant davantage dans l’ armement.

Au contraire, les dépenses militaires constituent un coût énorme au détriment de milliards de personnes dans le monde. Selon l'institut de recherche SIPRI, seuls 10% des dépenses militaires mondiales suffiraient à fournir une éducation gratuite et de qualité (objectif de développement durable 4).

Pour éradiquer la pauvreté et la faim (ODD 1 et 2), 10% des budgets militaires globaux seraient suffisants. Tous les ODD pourraient être accomplis pour moins de la moitié du budget militaire mondial.

Eisenhower a poursuivi son discours en 1961 en disant que “Seul un ensemble uni de citoyens vigilants et conscients réussira à obtenir que l’immense machine

industrielle et militaire qu’est notre secteur de la défense nationale s’ajuste sans grincement à nos méthodes et à nos objectifs pacifiques, pour que la sécurité et la liberté puissent prospérer ensemble”.

Qu'un député européen en faveur de l'industrie de l'armement dirige actuellement l'organe représentatif des citoyens européens est extrêmement inquiétant.

Article original en anglais

Au lendemain du vote définitif du budget européen pour 2017, les membres du réseau européen contre le commerce des armes (ENAAT) sont fortement préoccupés par l'adoption quasi-unanime d'une Action préparatoire pour la recherche militaire de 25 millions d'euros pour 2017, et 90 millions sur 3 ans.

« Cela représente une nouvelle forme de financement pour l'industrie européenne de l'armement, qui bénéficie déjà largement de l'argent public sous différentes formes », déclare Wendela de Vries, coordinatrice de Stop Wapenhandel (Pays-Bas).

Cette décision représente un changement de paradigme fondamental du projet européen. Jusqu'à maintenant, les financements européens pour la recherche étaient strictement limités à des usages civils, à l'exception du domaine de la sécurité ou des biens à double-usage. Avec ce vote,les États-membres et une majorité des députés européens tentent de faire sauter ce verrou favorisant ainsi une militarisation du projet européen par la petite porte, sous couvert de « défense européenne » et de défense de l'emploi. Les membres de l'ENAAT contestent la supposée contribution de cette Action préparatoire à un renforcement de la « défense européenne » ou à la croissance et l'emploi. Avec un budget annuel cumulé de 217,5 milliards d'euros pour les 28 États-membres en 2015, l'UE est déjà au deuxième rang mondial des dépenses militaires ; prétendre que plus d'argent est nécessaire pour assurer la défense européenne est un non-sens.

L'opacité du processus de décision

« Cette décision a été prise sous forte influence de l'industrie de l'armement et des États-membres les plus favorables à ce financement. Elle joue donc essentiellement en faveur de cette industrie plutôt que de l'intérêt européen » constate Francesco Vignarca, coordinateur du Réseau italien sur le désarmement (Italie). Un « Groupe de personnalités », composé de 9 représentants de l'industrie sur 16 membres (le reste étant composé d’États-membres et de représentants des institutions européennes), a travaillé pendant 18 mois pour « conseiller » la Commission européenne sur le contenu et les modalités de ce financement. « Ce Groupe de personnalités n'a jamais été enregistré dans le Registre des groupes d'experts de la Commission européenne. Même si des informations ont été publiées sur le site de la Commission, cela n'exonère pas cette dernière de respecter ses propres règles de transparence envers le citoyen européen » estime Ann Feltham, coordinatrice de la Campagne contre le commerce des armes sur les questions parlementaires (Royaume-Uni).

Une autoroute pour l'industrie de l'armement

« En acceptant sans conditions cette Action préparatoire, le Parlement européen a en quelque sorte voté un chèque en blanc à l'Agence européenne de la défense et à l'industrie de l'armement, et s'est privé de tout levier d'influence sur l'utilisation et les modalités de ce financement, à part un contrôle a posteriori. » affirme Tony Fortin, chargé d'étude à l'Observatoire des armements. Les députés européens n'ont aucune information quant aux modalités pratiques de ce financement : les demandes du Groupe de personnalités à cet égard équivaudraient à un traitement extrêmement favorable pour l'industrie, en termes de pourcentage de financement et de droits de propriété intellectuelle notamment ; le plus favorable en fait jamais octroyé à un bénéficiaire du budget de l'UE.

« La mise en œuvre de cette Action préparatoire devrait être particulièrement surveillée par des députés européens d'horizons divers, et le débat à venir sur un éventuel programme européen de recherche militaire de 3,5 milliards d'euros pour 201-2027 devra être beaucoup plus large, approfondi et transversal, et inclure systématiquement une société civile critique face aux intérêts de l'industrie» conclut Bram Vrancken, de Vredesactie (Belgique – Région flamande).

Le 10 novembre, des marchands d’armes, des lobbyistes de l’industrie de l’armement et des décideurs politiques se rencontreront à la Conférence annuelle de l’Agence européenne de défense. Il s'agit d'un de ces événements représentatifs qui entraîne la création d’une Europe militarisée et qui soutient l’industrie de l’armement. Agir pour la Paix n’est peut-être pas invitée, mais nous avons bien l’intention d’assister à l'événement malgré tout. Et nous espérons que vous aussi !

A l’heure où les Etats membres sont obligés de faire des coupes sombres dans leur budget de sécurité sociale, des milliards d’euros pourraient bien finir dans les mains de l’industrie de l’armement. Comment cela est-il possible ? Le 10 novembre, vous le verrez de vos propres yeux. Ce jour-là, les marchands d’armes, les lobbyistes, l’industrie de l’armement et des décideurs politiques se rencontreront à la Conférence annuelle de l’AED.

"AED" ?

L’AED est née suite à l’intense lobbying de l’industrie de l’armement. C’est une agence européenne officielle qui a pour but de soutenir l’industrie de l’armement.

Des évènements de lobbying comme celui du 10 novembre ne sont pas exceptionnels. L’AED a organisé des dizaines d’événements similaires ces cinq dernières années. Ces évènements se déroulent presque toujours derrière des portes closes, en excluant donc toute voix critique. Et cela fonctionne. Ensemble, avec une myriade de réseaux, de groupes de travail et de groupe d’experts, ils répètent encore et toujours le même message : puisque nous vivons une époque dangereuse, il est impératif qu’il y ait plus d’investissements dans le secteur de la défense et donc, logiquement, nous avons besoin d’une industrie de l’armement forte et compétitive.

La plus grande réussite de ce lobbying intensif de l’industrie de l’armement se trouve dans le probable futur financement direct du secteur de l’armement par l’Union européenne. En effet, fin octobre, le Parlement européen votera la question du financement des programmes de recherche et de développement de nouvelles armes. Quelles technologies de l’armement obtiendront des subsides? La réponse est encore inconnue. Et qui en aura la propriété, n’est pas beaucoup plus clair. Le programme de subvention devrait se voir attribuer un budget de 3,5 milliards d’euros, ce qui constituerait un dangereux précédent. Jamais auparavant, de l’argent de l’UE (donc public) n’avait été remis à l’industrie de l’armement. Et c’est encore plus interpellant lorsque l’on se souvient à quel point l’UE est elle-même sous-financée. Le budget pour la recherche en matière civile a, lui, été réduit et la dette de l’UE augmente sans cesse.

L’AED a joué un rôle important en mettant la recherche militaire à l’agenda politique, elle en jouera également un marquant dans les futurs projets de recherche militaire: en effet l’AED devrait, en collaboration les Etats membres de l’UE, décider quels projets de recherche seront sélectionnés. Elle devrait également décider quels experts évalueront les résultats de la recherche militaire.

Comment ont-ils fait volte-face ?

Jusqu’il y a quelques années, la question des subsides destinés à l’industrie de l’armement était taboue. Les Etats membres étaient plutôt suspicieux envers une plus grande intégration de la défense dans l’UE. Le Parlement européen affirmait catégoriquement qu’il n’y aurait pas de subventions pour l’industrie de l’armement. Quel rôle l’AED a-t-elle joué dans ce renversement de situation ?

Première étape. Devenir porte-parole de l’industrie de l’armement

L’AED est née des demandes des lobbies de l’armement et a été fondée sur base de leurs propositions. Javier Solana, alors Haut Représentant de l'UE pour la politique étrangère et de sécurité commune, déclarait en 2007 que l’objectif le plus important de l’AED était de s’assurer que l’UE “dépense plus, dépense mieux et dépense ensemble pour la recherche militaire”. Le magazine de l’AED ‘European Defence Matters’ n’est rien de plus qu’un outil pro-industrie de l’armement. Il fournit un moyen de communication marketing pour la communauté de défense de l’Europe, ‘European Defence Matters’ ayant une portée inégalée. De plus, l’AED assure que le message arrive directement sur le bureau des personnes qui comptent, qu’ils soient officiers militaires, politiciens ou managers professionnels dans les institutions gouvernementales et de l’industrie.

Deuxième étape. Diffuser des recherches “indépendantes”

L’AED diffuse une recherche soi-disant “indépendante”. Dans une étude récente sur l’industrie navale commandée par l’AED mais menée par l’industrie de l’armement, les chercheurs se réjouissent des capacités d’exportation de l’industrie navale de l’UE. L’étude pointe aussi quelques “difficultés”, les gouvernements européens n’investissant pas assez dans la recherche militaire. L’étude recommande d’utiliser l’argent de l’UE pour la recherche militaire, ce qui est sans nul doute une conclusion logique pour une recherche effectuée par l’industrie de l’armement.

Troisième étape. Réunir les politiciens et les lobbyistes.

“Beaucoup de progrès ont été faits (sur la recherche en armement) et c’est dû en partie à un dialogue constant avec l’industrie”, a déclaré Jorge Domecq, directeur de l’AED, pendant un événement de lobbying de la société Suédoise d’armement SAAB à Bruxelles. Lors de son discours, Domecq a en outre essayé de convaincre les membres du Parlement européen de l’importance du financement de l’industrie de l’armement. Sans aucun doute, cela va se reproduire à la conférence annuelle de l’AED. L’AED a déjà promis que la conférence serait “une plate-forme unique pour que les principaux décideurs puissent examiner comment faire en sorte que le secteur de la Défense soit adapté au XXIème siècle”. Federica Mogherini, Haute Représentante de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, sera l'une des invités les plus importants, mais des ministres de la Défense seront aussi présents.

“Sur invitation uniquement”, est-il indiqué clairement et en lettres rouges sur le site internet de l’AED pour la conférence du 10 novembre...

Néanmoins, nous vous invitons chaleureusement à venir, vous aussi, à la conférence annuelle de l’AED! Rejoignez-nous le 10 novembre à Bruxelles pour perturber de façon nonviolente la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense .

Vous trouverez plus d’informations et comment vous préparer pour des actions nonviolentes, ainsi qu’un formulaire d’inscription sur  http://istopthearmstrade.eu/fr/journeedactions