Le Lobby tour de l'armement en lien avec les politiques migratoires européennes: version sonore
18-10-2016 -

Attention! Dernière opportunité de le suivre "en vrai" jusqu'au printemps 2017, ce samedi 18 octobre à 13h: info ici.

Le Lobby tour de l'armement en lien avec les politiques migratoires européennes peut dorénavant être écouté sur le site de Micro Ouvert.

Attention! Dernière opportunité de le suivre "en vrai" jusqu'au printemps 2017, ce samedi 18 octobre à 13h: info ici.

Le Lobby tour de l'armement en lien avec les politiques migratoires européennes peut dorénavant être écouté sur le site de Micro Ouvert.

Quand le business des armes met l’Union européenne sous influence... Nous ferons connaissance avec les grandes sociétés d’armement européen dont les bureaux sont installés à Bruxelles, au cœur même du quartier européen, et nous verrons quelles relations privilégiées elles entretiennent avec l’Union européenne … Nous nous intéresserons de près au lobbying de ces sociétés pas comme les autres envers ces institutions ainsi qu’à leur influence sur les politiques migratoires européennes. 
Quand le dangereux voyage des migrants vers Idomeni et Lampedusa se décide à Bruxelles…

Première partie

Deuxième partie

Troisième partie

Vente d'armes à l'Arabie Saoudite: la Wallonie poursuivie pour complicité de crimes de guerre?
18-10-2016 -

"L'Arabie saoudite est le plus important acheteur d'armes de la Région wallonne"... Et si un jour la Belgique était poursuivie devant la Cour internationale de justice pour participation à des crimes de guerre ? 

"L'Arabie saoudite est le plus important acheteur d'armes de la Région wallonne"... Et si un jour la Belgique était poursuivie devant la Cour internationale de justice pour participation à des crimes de guerre ? 

Un article de Wahoub Fayoumi à lire ici

Pétition pour empécher l'Union européenne d'investir dans les armes de guerre
18-10-2016 -

Nous voulons tous vivre en paix , et c’est pour cela que l’Union européenne a été créée.

Mais la Commission européenne, mise sous pression par l’industrie de l’armement, prévoit actuellement de consacrer des milliers de millions d’euros de fonds publics au développement de technologies militaires avancées, et ce pour la première fois depuis que l’Union existe.

Nous voulons tous vivre en paix , et c’est pour cela que l’Union européenne a été créée.

Mais la Commission européenne, mise sous pression par l’industrie de l’armement, prévoit actuellement de consacrer des milliers de millions d’euros de fonds publics au développement de technologies militaires avancées, et ce pour la première fois depuis que l’Union existe.

Même si on présente cette ligne de compte comme du budget de « défense », la vérité est que ces subventions visent à préserver la compétitivité de l’industrie de l’armement et sa capacité à exporter à l’étranger, en particulier dans les pays qui contribuent à l’instabilité et qui participent aux conflits, comme l’Arabie saoudite.

Signez la pétition sur WeMove.eu

 

L’industrie de l’armement demande 3,5 milliards de subsides pour le financement de la technologie militaire
18-03-2016 -

Début mars, la Commission Européenne a publié un rapport sur un futur programme européen de recherche sur la défense, rédigé par un conseil consultatif. Ce rapport est un appel éhonté pour une Europe militaire, fait sur mesure pour l’industrie de l’armement.

Lien vers le rapport complet ici.

Depuis de nombreuses années, le lobby des armes est un partisan acharné des subsides européennes pour la recherche dans l’armement. Jusqu’à présent le Parlement Européen y a toujours fait obstacle, ce qui empêche les programmes de recherche européens d’être explicitement destiné à la technologie de l’armement.

Le travail de lobbying de l’industrie de l’armement à clairement du succès. Il est de plus en plus probable que le successeur du programme de recherche actuel, Horizon 2020, aura également un volet consacré à la défense. Le coût ? Quelques 3,5 milliards d’euros. Le rapport “European Defence Research: The case for an EU funded defence R&T programme”, qui a été récemment publié, nous montre à quoi un tel programme de recherche devrait ressembler.

Conflits d’intérêts institutionnalisés

Les ‘experts’ du ‘Group of Personalities’ ayant rédigé ces rapports ne sont pas des inconnus. Ce groupe est en grande partie formé par les dirigeants de l’industrie de l’armement. Pas moins de 9 des 16 membres de ce groupe sont des employés d’entreprises privées, en majorité des entreprises ayant également un division d’armement (Inra, MBDA, Saab, Airbus Group, BAE Systems, Finmeccanica, TNO, Fraunhofer-Gesellschaft, ASD).

En d’autres termes, c’est l’industrie de l’armement qui tient les ficelles, et non les décideurs politiques. Malheureusement, ceci n’est pas une exception mais un phénomène qui fait partie de la politique européenne. Pas moins de 52% des délégués siégeant au sein des groupes consultatifs européens, sont des représentants de grandes entreprises.

Frais de recherche privée : 125% subsidiés

Les avis énoncés dans le rapport sont très favorables à l’industrie de l’armement. En voici quelques exemples :

  • Frais de recherche subsidiés à 125%: 100% pour les frais de recherche et 25% pour d’éventuels frais supplémentaires. (p.71)

  • Un total de 3,5 milliards d’euros pour la recherche de la défense. Au cours de la période 2021-2027, cela représente un budget d'un demi-milliard d'euros par an (p. 27)

  • La confidentialité des résultats de ces projets (p. 72)

  • Un rôle majeur pour l'industrie de la défense dans le futur développement de la programme de recherche (p. 27 en pp. 66-67)

Le rapport excelle dans la promotion des intérêts de l’industrie de la défense et cela sans vergogne. Il fait même déjà des propositions sur la nouvelle gestion du programme de recherche : “the Programme Committee should take into account the views of other major stakeholders, namely the defence industry, […]” ou “the structural dialogue on road-mapping between the industry (the final supplier) and the member states (the trusted customer) should carry substantial weight and be appropriately reflected in the governance model”.

Un choquant manque de vision

Le rapport nous montre un manque de vision hallucinant. Tout problème de sécurité est décrit comme un problème de manque d’armes. Les guerres sanglantes en Syrie, au Yemen, en Irak, etc. , n’ y sont pas décrites comme des problèmes humanitaires et politiques, mais comme une menace pour l’Europe, qui ne peut être compensée que par des investissements dans l'industrie de l'armement. Le rapport réduit ainsi tous les problèmes politiques à un problème militaire.

Dès l’introduction, il est indiqué que “engagement with neighbours (and beyond) is necessary to protect European citizens and defend European interests, and this has to be supported by adequate means”. Et puis “Europe's traditional reluctance to act militarily […] only increases the need to develop defence capabilities supported by advanced technologies”.

Que les armes européennes aggravent les conflits et qu’elles sont utilisées dans la guerre au Yemen, que les états européens sont partiellement à l’origine de la situation actuelle en Libye et d’autres faits similaires ne sont pas mentionnés dans le rapport. Au contraire, toute auto-critique est absente; les exportations d’armes sont tout simplement considérées comme un signe de la santé et du dynamisme de l’industrie de défense européenne: “export growth significantly contributes to sustaining the critical mass of European defence companies and highlights the competitiveness, capability, performance and reliability of Europan exports products”.

 

L’Europe est en guerre contre un ennemi qu’elle s’invente
08-09-2015 -

“L’Europe est en guerre contre un ennemi qu’elle s’invente”; c’est le slogan de la campagne Frontexit pour le respect des droits humains des migrants aux frontières de l’Union européenne1.
Souvent traité sous un angle humanitaire (manquements aux droits essentiels des migrants) ou politique (la question de la gestion des flux migratoires, de la répartitions des personnes,...) le sujet l’est plus rarement en lien avec le commerce européen des armes .

“L’Europe est en guerre contre un ennemi qu’elle s’invente”; c’est le slogan de la campagne Frontexit pour le respect des droits humains des migrants aux frontières de l’Union européenne1.

Souvent traité sous un angle humanitaire (manquements aux droits essentiels des migrants) ou politique (la question de la gestion des flux migratoires, de la répartitions des personnes,...) le sujet l’est plus rarement en lien avec le commerce européen des armes . Et pourtant…

Bruxelles, capitale de l’Europe et seconde ville au monde en terme de nombre de lobbyistes présents, juste après Washington. Ils représentent les intérêts de différents secteurs tels que les cigarettiers, la finance… et l’armement. Leur mission : tout faire pour influencer les politiques de l’Union européenne, présentes ou futures. Et des efforts, des entreprises telles que Thalès, BAE Systems et Finmeccanica, considérées comme des fleurons de l’industrie de l’armement européen, elles en font. Une petite présentation s’impose :

 

  • Thalès tout d’abord, entreprise issue de la privatisation partielle de l’industrie de l’armement en France, et très active dans le domaine du lobbying à Bruxelles. Son chiffre d’affaires est de 14,2 milliards d’euros pour 2013. En 2012, Thalès, en collaboration avec Aerovision (société espagnole), a présenté son tout nouveau système de surveillance des frontières côtières et maritimes; un drone appellé FULMAR qui a été spécifiquement présenté et testé lors d’une démonstration de trois jours pour FRONTEX (Agence européenne pour la gestion de la coopération aux frontières extérieures). Le communiqué de presse de Thalès en disait ceci : “La surveillance et le contrôle des frontières sont essentiels pour garantir la sécurité intérieure d’une nation. Avec l’accroissement des risques et des menaces (immigration clandestine, trafic de drogues, menaces terroristes, etc.), les gouvernements réclament un plus haut niveau de sécurité pour leurs frontières.2”.

  • BAE Systems est le plus important fabricant d’armes au Royaume-Uni et en Europe, le second dans le monde. 95% de son chiffre d’affaires (30 milliards d’euros) provient de la vente d’armes. En 2010 BAE Systems reçoit un contrat de 2,3 millions d’euros pour le développement d’un “système de gestion stratégique de l’information sur la criminalité et l’immigration (SCIIMS)3”.

  • Finmeccanica, seconde plus grande entreprise d’Italie, 14,6 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Elle participe par le biais de sa filiale Selex au projet OPERAMAR, en collaboration avec Thales. Projet qui a pour but de développer des interactions entre l’Union européenne et des actifs de surveillance maritime nationale. OPERAMAR, ainsi que plusieurs autres projets sont à la base de l’EUROSUR (Système européen de surveillance des frontières). L’EUROSUR est présenté par la Commission européenne par ces mots : EUROSUR “a pour objet principal d'empêcher le franchissement non autorisé des frontières, de réduire le nombre d’immigrants illégaux qui perdent la vie en mer et de renforcer la sécurité intérieure de l'Union européenne en contribuant à la prévention de la criminalité transfrontalière4. En 2009 Finmeccanica signait un contrat avec la Libye de Khadafi pour l’installation d’un système de surveillance qui devait empécher les migrants d’arriver en Italie en passant par la Libye.

Ces trois là auquel on ajoute Airbus Group (anciennement EADS) forment ce que l’on appelle “les 4 grands”, les 4 grandes entreprises qui comptent dans le domaine de l’armement en Europe. Et parfois ils s’adressent publiquement aux décideurs; en 2003 les CEO de Thalès, BAE Systems et EADS écrivent une lettre ouverte (avec parution dans plusieurs grands journaux nationaux européens) pour appeler à la création de l’Agence de Défense Européenne. Celle-ci sera crée en juillet 2004, grâce donc à l’intense lobby des industries de l’armement...et au travail acharné des experts consultés dans son élaboration. Experts travaillant notamment pour BAE Systems et EADS et dont les travaux dans ce cadre n’ont jamais été rendus publics.

L’Agence de Défense Européenne a dans ses tâches d’ “établir une approche globale et systématique pour définir les besoins de la politique européenne de sécurité et de défense et pour répondre à ces besoins5”. Autrement dit cette agence doit définir les besoins de la politique européenne de défense tout en étant sous haute influence des lobbyistes de ce même secteur ! Aujourd’hui, l’A.D.E. est intégrée dans le Service Européen d’Action Extérieure (le ministère des affaires étrangères européen), où les décisions principales sont prises par le Conseil de l’U.E., c’est à dire par les dirigeants des Etats membres de l’U.E., et donc par les gouvernements nationaux...eux-mêmes très impliqués dans les industries de l’armement.

 

Les projets présentés ci-dessus ont bénéficié d’une aide financière provenant d’un fond de l’U.E. (FP7) qui a pour but d’aider les entreprises à financer leurs recherches en haute technologie. En 2010 la part des fonds du FP7 alloués à l’adoption de techniques de surveillance militaire aux frontières de l’Europe était estimée à 50 millions d’euros. Comme cet argent public ne peut toutefois pas être utilisé pour financer des projets à finalité militaire, les entreprises conçoivent des programmes à finalité duale : civile et militaire, ce qui est permis. En 2014, l’Agence Spatiale Européenne lance le satellite Sentinel (le premier d’une série dont les lancements s’étendront sur 20 ans) pour une mission d’observation de la terre. Les images sont mises à disposition gratuitement pour les citoyens, scientifiques, entreprises,... Il s’agit de “mieux protéger la planète et améliorer la qualité de vie de nos concitoyens” mais aussi “l’imagerie de Sentinel sera essentielle pour soutenir la sécurité maritime de l’Europe” (contrôle de la pêche, du trafic de drogue, des frontières…). La lutte contre l’immigration illégale, par bateau, par exemple, n’est cependant pas le “core business” de Sentinel, mais les images peuvent servir en appui des systèmes nationaux surveillant les frontières6”.

Pour pouvoir allouer des fonds à des projets qui répondent aux besoins de l’U.E. il est essentiel pour la Commission européenne de pouvoir identifier correctement les manques. Atteinte d’un déficit chronique d’experts internes, la Commission consulte régulièrement des experts extérieurs. Le groupe consultatif pour la sécurité (Security Advisory Group) est composée de 32 personnes dont une sur trois provient directement de l’industrie de l’armement Airbus Group, Finmeccanica, Thalès,...). Ce groupe doit indiquer les carences en matière de technologie de la sécurité de l’U.E…. ensuite, ces experts reprennent leur rôle au sein de leur entreprise d’armement et planchent sur un projet qui, après avoir été financé par Horizon 2020, aboutira à un produit fini (drone, satellite, véhicule léger blindé,...) qui sera commercialisé et dont les bénéfices profiteront directement à l’entreprise en question. Ici comme dans le cas de l’Agence de Défense Européenne, on retrouve un conflit d’intéret flagrant.

Le groupe consultatif pour la sécurité s’est réunis une bonne vingtaine de fois à Bruxelles et le résultat en est une sécurisation accrue des frontières de l’U.E.

“L’Europe est en guerre contre un ennemi qu’elle s’invente” donc. Un ennemi, le migrant, systématiquement décrit comme “illégal” et présenté dans un package de problèmes à résoudre au même titre que la criminalité, le terrorime ou la drogue par les entreprises de l’armement elles-mêmes. Pour résoudre “ce problème migratoire et sécuritaire” les spécialistes, experts extérieurs à l’U.E. qui sont directement issus de l’industrie de la Defense, sont appelés à la rescousse. Ils transforment ce “problème” en un manque à combler rapidement par l’U.E. et fabriquent ensuite les produits adéquats qui, après avoir été financés par de l’argent public européen, iront remplir les poches des sociétés comme Thalès, Finmeccanica et BAE Systems.

Le commerce de l’armement n’est pas et ne sera jamais un commerce comme les autres en ce qu’il produit à la fois une politique qui permet de justifier que l’on risque la vie des migrants, une économie qui justifie cette politique et les armes qui la réalise.

1 http://www.frontexit.org/fr/a-propos/la-campagne

2 https://www.thalesgroup.com/sites/default/files/asset/document/CP_Thales...

3 http://cordis.europa.eu/result/rcn/91346_fr.html

4 http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-08-86_fr.htm

5 http://europa.eu/about-eu/agencies/regulatory_agencies_bodies/security_a...

6 http://www.lalibre.be/actu/planete/a-travers-les-yeux-de-sentinel-le-gar...

L’Europe et les exportations d’armes en 10 questions
27-05-2015 -

Notre campagne «I stop the arms trade» traite d’un sujet assez complexe : l’exportation d’armes au sein de l’Union européenne. Afin de faciliter la compréhension des enjeux, voici une dizaine de questions/réponses. Si malgré tout, des incompréhensions ou des doutes persistes, n’hésitez pas à nous contacter : istopthearmstrade@agirpourlapaix.be

1. L’armement assure-t-il la sécurité ? 

Notre campagne «I stop the arms trade» traite d’un sujet assez complexe : l’exportation d’armes au sein de l’Union européenne. Afin de faciliter la compréhension des enjeux, voici une dizaine de questions/réponses. Si malgré tout, des incompréhensions ou des doutes persistes, n’hésitez pas à nous contacter : istopthearmstrade@agirpourlapaix.be

1. L’armement assure-t-il la sécurité ? 

Qu’est-ce que la sécurité sinon que la tranquillité de vivre son quotidien sans crainte ? Vivre, manger, se loger ou éduquer ses enfants sont tant de besoins primaires qui assurent la sécurité de base des individus. La sécurité se caractérise donc par l’absence de menace. A contrario, l’insécurité apparaît dès que nos vies et besoins primaires sont en danger

Pourtant, le terme « sécurité » prend un tout autre sens lorsque les politiques européennes l’emploient, puisqu’elles considèrent le terme « sécurité » comme un terme purement militaire. Pour garantir la sécurité, il faut garantir une force militaire et renforcer le secteur de l’armement. Voilà la fausse idée que les politiques transatlantiques, européennes et nationales nous martèlent sans cesse.

Comment peut-on prétendre que l’armement assure une sécurité puisque l’armement est l’outil même des guerres ? Or les guerres ne sont-elle pas l’incarnation de l’insécurité ? Car qui veut avoir peur de la violence armée, des drones ou des bombes sur le chemin travail, au marché ou chez soi ? 

Que la présence et l’exportation d’armes contribuent à la sécurité est une contradiction absurde. Exporter des armes à l’étranger ne peut garantir à terme, la sécurité. Au contraire ceci permet aux conflits armés de s’enflammer pour, souvent, dériver en guerre. Exporter des armes et développer le secteur de l’armement illustre une vision myope, voir cynique, de la politique étrangère.

2. Quelles armes exporte l’Union européenne ?

L’Union européenne en tant que tel n’exporte pas directement des armes mais elle est pleinement responsable des exportations d’armes à partir de son territoire et des armes produites par ses industries européennes. Lorsque l’Union Européenne soutien le secteur européen de l’armement, elle devient aussitôt complice. 

A l’heure actuelle, ce que l’on définit comme de l’armement est de plus en plus nuancé. Ainsi, les industries ne produisent pas uniquement des armes prêtes à l’emploi mais aussi des parties d’armes ou des procédés technologiques à destination militaire. A ce titre, le secteur européen de l’armement produit tant des armes lourdes et légères que l’on peut qualifier d’armes conventionnelles (mitraillettes, tanks, missiles, avions de chasse,…) mais également des parties d’armes, des logiciels, des procédés technologiques. Cette dernière catégorie est évidemment beaucoup moins facile à contrôler. De plus, ces armes indirectes jouissent du bénéfice du doute car elles pourraient faire l’objet d’un usage tant civil que militaire. 

Afin d’assurer un contrôle efficace il faudrait que toute pièce ou procédé technologique à usage militaire potentiel soit soumis à une autorisation et à un examen strict de l’UE. Malheureusement la législation actuelle ne le prévoit pas, ce qui permet d’exporter facilement ces armes indirectes sous couvert de ce « double usage » civil/militaire. Un grand nombre des armes indirectes ne sont pas reprises dans les statistiques d’exportation ce qui garantit une grande opacité aux entreprises. 

3. Quelle quantité d’armement est exportée en Europe ?

L’Europe est l’un des plus grands exportateurs dans le monde. En matière d’armes conventionnelles (tanks, roquettes, artillerie lourde, avions de combat), les exportations représentent environ 30% du commerce mondial des armes.
Le chiffre d’affaire des exportations d’armes en Europe varie chaque année entre 30 et 40 milliards d’euros. Environ la moitié de ce montant est destiné à d’autres pays membres de l’UE et l’autre moitié va à des pays extérieurs à l’UE.
La Russie, les Etats-Unis et l’Europe contrôlent ensemble 82% des exportations mondiales d’armes. Six pays de l’UE sont dans les dix premiers pays exportateurs d’armes: Allemagne, France, Royaume-Uni, Espagne, Italie et Pays-Bas.

4. Vers où l’Europe exporte-t-elle ?

De manière générale, les cinq les plus gros importateurs d’armement sont l’Inde, le Pakistan, la Chine, l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis. Ils sont suivis par les Etats-Unis, l’Australie, la Corée du Sud, Singapour et l’Algérie. Entre 2009 et 2013 environ la moitié de l’armement européen s’est exporté à travers le monde en suivant cette tendance.

Sur l’ensemble des exportations européennes, de moins en moins sont destinées à « l’interne », soit les pays membre de l’UE. Les exportations d’armes en EU se tournent de plus en plus vers l’extérieur des frontières européennes, jusqu’à représenter actuellement la moitié du total des exportations. Les exportations vers le Moyen-Orient (Arabie saoudite et les Émirats arabes unis) ont augmenté de façon très significative au cours des dernières années.

5. Qui contrôle les exportations d’armes? 

Au sein de l’UE, les contrôles sur les exportations incombent directement aux Etats membres. Ceux-ci sont alors libres de délivrer ou non les permis d’exportations. Le commerce des armes étant un sujet sensible, les Etats membres ont une tendance à se réserver le contrôle de leurs exportations. 

Depuis peu, l’UE a fait quelques timides avancées. En 2008, après plus de dix années de querelles politiques, les Etat membres se sont accordés sur une position commune, un code de conduite sensé guider l’octroi ou le refus des licences d’exportations.  Cette position commune s’appuie sur huit critères relativement « éthiques » tel que refuser les licences d’exportation vers des pays qui violent les droits humains, vers des pays où il y a des conflits armés, où il y a une forte pression internationale, où les dépenses militaires sont disproportionnées par rapport aux dépenses sociales, etc.

Cependant, le statut juridique de la position commune est nul puisque juridiquement non-exécutoire. Un Etat ne peut donc être véritablement sanctionné pour laxisme ou pour le manque de respect de cette position commune. D’autant que ces huit critères sont vagues et laissent libre à des dizaines d’interprétations radicalement différentes. 

Avant 2000, les contrôles des exportations d’armes internes à l’U.E. freinaient considérablement le développement du secteur et de son marketing. Par la suite, l’Union européenne a facilité la coopération à travers les frontières nationales et la libéralisation du marché intérieur de la défense. Les contrôles à l’exportation faisaient l’objet en 2009 d’une directive européenne qui s’est assouplie plus qu’elle ne s’est renforcée. 

Actuellement pour le commerce intra-européen, les entreprises de défense ne doivent plus obtenir de permis distincts. Il leur suffit d’enregistrer elles-mêmes leurs exportations dans un registre qui pourrait faire l’objet d’une potentielle inspection rétroactive. Or seuls les bénéficiaires immédiats sont soumis à ce registre, laissant de côté tous les bénéficiaires indirects. Aucune information sur les utilisateurs finaux ne figure dans ce registre.  Les autorités européennes n’ont alors aucun outil de traçabilité pour savoir entre quelles mains tombent ces armes.

6. Combien de licences d’exportations sont refusées ? 

En 2012, le montant total des exportations européennes atteignaient les 39 milliards d’euros. Sur les 47 868 demandes de licence d’exportations enregistrées, 459 seulement ont été refusées, soit 1,04 %. Les chiffres des années antérieures ne varient guère et se situent entre 0,5 % et 1 %. Qu’une seule licence sur 100 ou 200 soit refusée, prouve bien que les huit critères de la position commune sont soumis à une très large interprétation…

Savoir quel type de licence est refusé et pourquoi reste difficile à comprendre, faute d’observer des grandes tendances. On peut toutefois constater qu’en 2012, ce fut principalement des armes de petits calibre et des tanks qui furent privés d’exportation et les quatre pays qui se vu refuser le plus de licence sont le Barhein, la Russie, la Chine et l’Egypte. 

7. Quels sont les objectifs de cette campagne ?

Nous voulons un contrôle beaucoup plus strict de l’Union européenne en matière d’octroi de licenses d’armes. En effet, chaque pays membre est responsable du contrôle (donc de l’octroi ou du refus) des licenses d’exportation d’armes pour son territoire. Ce contrôle s’effectue selon la Position Commune adoptée en 2008 par l’U.E. Celle-ci prévoit l’examen de 8 critères devant présider à l’examen de l’attribution des licences : respect des engagements internationaux par le destinataire, respect des droits de l’Homme, situation interne dans le pays destinataire, préservation de la paix, de la sécurité et de la  stabilité régionales, sécurité nationale des Etats membres, des alliés ou des amis, comportement du pays de destination à propos du terrorisme, risque de détournement du matériel exporté ou de réexpédition dans des conditions inacceptables et enfin, compatibilité des exportation d’armes avec la capacité technique et économique du pays qui reçoit les armes.

Si ces critères sont bien juridiquement contraignants pour les Etats membres encore faudrait-il qu’ils soient beaucoup plus précis afin de pouvoir les rendre de facto applicables devant les tribunaux. Comment juger précisément du “respect des droits de l’Homme” par exemple ? Sur quels critères et définis par qui ? De plus, ces critères sont minimaux, l’U.E. doit être beaucoup plus exigeante et précise dans leur définition.  L’Union européenne doit aussi s’intéresser de près aux destinataires finaux réels de ces ventes d’armes, elle ne peut pas se permettre de perdre la trace des produits de ce commerce vraiment pas comme les autres. Là aussi nous attendons beaucoup plus de fermeté législative...et une traçabilité absolue.

8. Quel est le rôle des lobbies de l’armement ? 

Afin d’assurer une politique européenne favorable à ses intérêts économiques, l’industrie de l’armement engage de nombreux lobbyistes qui ont pour mission d’influencer ces politiques. Ces lobbyistes travaillent pour une seule entreprise ou pour des groupes de pressions qui travaillent pour plusieurs entreprises regroupées derrière des objectifs communs. Il existe également un grand nombre de bureaux de lobbying spécialisés qui vendent leurs services en guise de sous-traitance. Beaucoup d’entre eux ont leur siège dans le quartier européen bruxellois, au plus près des institutions européennes. 

Les quatre principales entreprises européennes d’armement (Finmeccanica, BAE Systems, Airbus) ont leurs propres bureaux de lobbying à Bruxelles. Dans le monde du lobbying, les industries ne se contentent pas d’œuvrer dans leurs coins, elles s’unissent entre concurrents dans des consortiums tel que ASD (Aerospace and Defence). Cette coupole regroupe notamment les 18 plus grandes entreprises européennes. ASD invite les politiciens à suivre ses recommandations telles que favoriser une industrie militaire forte, libéraliser le marché de l’armement, restreindre au maximum les limitations de l’UE, etc. 

Les lobbyistes vont jusqu’à former des «groupes d’experts» censés orienter les politiciens, ils réussissent à s’octroyer des fonds publics destinés à la recherche ou au développement ou vont jusqu’à écrire les textes de loi afin faciliter la tâche des élus. Et force est de constater qu’ils réussissent assez bien… 

9. Les armes belges et européennes violent-elles des droits humains ? 

Malheureusement oui. Voici quelques exemples concrets :

-    En 2011, un an après le début du “printemps arabe” et des nombreux mouvements de protestation, réprimés qui l’on accompagné, Amnesty International sort un rapport dans lequel elle pointe du doigt les pays européens qui ont vendu leur production d’armes vers Bahrein, la Libye, l’Egypte, la Syrie et le Yémen. Selon ce rapport A.I. expose notamment l’attribution de licences concernant des armes légères à Bahrein pour un montant de 5,3 millions d’euros. Le printemps arabe de Bahrein a été constellé d’une violente répression d’Etat qui s’est exprimée à travers des tirs à balles réelles sur les manifestants, tortures et décès de plusieurs d’entre eux à laquelle il faut ajouter des emprisonnements d’opposants en masse.
-    La saga de l’octroi d’une licence d’exportation d’armes à la FN Herstal par la Région wallone en 2009 reste dans les mémoires. Ce contrat d’un montant de 11,5 millions d’euros passé avec la Libye avait suscité de multiples rebondissements politiques et judiciaires. La CNAPD et la Ligue des droits de l’Homme avaient finalement gagné leur recours au Conseil d’Etat...mais la license avait quand même été délivrée. En 2012 le GRIP retrouve la trace de ces armes, elles sont pour partie en libre circulation en Libye et pour l’autre partie dans les mains de groupes tels qu’Al Quaïda au Maghreb islamique (Aqmi). Depuis la chute de Khadafi le prix du Fusil automatique léger (tels ceux de la FN Herstal) est passé de 2000 à 600 dollars dans les rues de Tripoli, presque à la portée de tout le monde...

10. L’emploi est-il un argument valable pour justifier l’industrie de l’armement ? 

C’est l’argument qui arrive en priorité lorsque l’on remet en question le commerce des armes : l’emploi. Mais de quels chiffres parle t-on en réalité ? Comparons ceux de l’industrie des armes et ceux relevant des énergies renouvelables par exemple.

Au niveau européen : 

-    Selon la Commission européenne l’industrie européenne de sécurité et de défense emploie 400.000 personnes directement et 960.000 indirectement, pour une valeur ajoutée de 96 milliards d’euros.
-    Selon le rapport annuel global sur les énergies renouvelables (2014), celles-ci ont permis la création de 1.200.000 emplois directs et indirects eu Europe, pour une valeur ajoutée de 130 milliards d’euros.

En Belgique :

-    Selon Agoria (la fédération des entreprises de l’industrie technologique en Belgique) pour l’année 2013 le secteur des énergies renouvelables comptait 15.700 emplois (directs et indirects). Agoria souligne que le secteur à de bonnes perspectives de croissance et de créations d’emplois.
-    Selon le Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (GRIP) on dénombrait 5431 emplois directs et 9760 emplois indirects au sein de l’industrie de l’armement belge (chiffres 2014).

A la lecture de ces chiffres il est permis de penser qu’une reconversion du secteur de l’industrie de la production d’armes est loin de relever de l’utopie, au contraire. Les énergies renouvelables demandent des travailleurs à haute valeur ajoutée technologique, exactement comme ceux qui sont employés par les entreprises de production d’armes.

Les permanents syndicaux déclarent souvent que les travailleurs de la FN Herstal sont très fiers des armes qu’ils fabriquent, il seraient sans doute au moins aussi fiers de produire des énergies vertes.

Le commerce de l’armement ne représente qu’une infime partie du PIB de la Belgique: 0,14%. A la veille de la 2ème guerre mondiale les entreprises civils se sont reconverties en entreprises de fabrication de matériel militaire, c’est ce que a appelé “l’effort de guerre”. Pourquoi ne pourraient-elles pas faire le chemin inverse ?

 

Agir pour la Paix & Vredesactie

 

Des militants pacifistes occupent les lobbies de l’armement
05-05-2015 -

Les locaux de l'Association des industries de défense et d'aérospatiale européennes (A.S.D.) sont, occupés par des militants de la paix. Après avoir remis aux employés leur lettre de licenciement, la vingtaine de militants pacifistes a pris place à l’intérieur des bureaux.

Les locaux de l'Association des industries de défense et d'aérospatiale européennes (A.S.D.) sont, aujourd'hui, occupés par des militants de la paix. Après avoir remis aux employés leur lettre de licenciement, la vingtaine de militants pacifistes a pris place à l’intérieur des bureaux. Par cette action, ils entendent protester contre l'influence de l'industrie de l'armement sur la politique européenne.

"Les trafiquants d'armes rencontrent les décideurs européens tous les jours à Bruxelles afin de faire pression dans le but de freiner toute réglementation en matière d'exportation d'armement" a déclaré Jérôme Peraya, porte-parole d'Agir pour la Paix, "l'A.S.D. est l'un de leurs principaux groupes de pression". L'A.S.D. est la voix de l'industrie de la défense au près des institutions européennes. Elle représente les intérêts de 16 grandes entreprises et 27 associations nationales des industries européennes de défense et de l'aérospatiale. Le conseil d'administration est composé des plus importants fabricants d'armes en Europe : Airbus, Finmeccanica, Saab, Thales, Safran, BAE Systems, Rolls-Royce et d'autres.

L’U.E. est un des plus gros exportateur d’armes au niveau mondial et ce n’est pas un hasard si elle a continuellement encouragé au cours des dernières années le développement de son industrie de la défense. Vendre des armes et alimenter les guerres en matériel militaire rapportent de l’argent. Beaucoup d’argent : en 2012 le chiffre d’affaire des industries européennes de l’armement était de 96 milliards d’euros. Résultat : les armes européennes sont présentes dans de nombreux conflits et violations des droits humains dans le monde.

Agir pour la paix entend rappeler à l’Union européenne sa responsabilité en matière de législation d’exportations de l’armement ainsi que son devoir de réglementer celui-ci de façon stricte, avec des critères clairs et précis.

Combien de temps l’U.E., prix Nobel de la paix, acceptera t-elle encore d’avoir du sang sur les mains ?

Nouveaux chiffres du SIPRI : Le boom de l’industrie de guerre
18-03-2015 -

Le commerce international d’armements a grossi en volume de 16% en cinq ans et continuera à augmenter : les données diffusées par le Sipri le 16 mars 2015 le confirment. Les principaux exportateurs restent les Etats-Unis (avec 31% de l’export mondial), suivis par la Russie (27%), la Chine (passée du sixième au troisième rang avec 5%), et par Allemagne, France, Grande-Bretagne, Espagne, Italie, Ukraine et Israël.

Le commerce international d’armements a grossi en volume de 16% en cinq ans et continuera à augmenter : les données diffusées par le Sipri le 16 mars 2015 le confirment. Les principaux exportateurs restent les Etats-Unis (avec 31% de l’export mondial), suivis par la Russie (27%), la Chine (passée du sixième au troisième rang avec 5%), et par Allemagne, France, Grande-Bretagne, Espagne, Italie, Ukraine et Israël. L’Italie -dont l’export militaire a augmenté de plus de 30% en cinq ans et augmentera ultérieurement grâce à la reconversion de Finmeccanica du civil au militaire- est ainsi le huitième exportateur mondial d’armements, qui fournit surtout les Emirats Arabes Unis, l’Inde et la Turquie. Les principaux importateurs mondiaux sont : Inde, Arabie Saoudite, Chine, Emirats Arabes Unis, Pakistan, Australie, Turquie, Etats-Unis (qui importent des armements allemands, britanniques et canadiens). Forte augmentation de l’import militaire des monarchies du Golfe (71% en cinq ans) et du Moyen-Orient en général (54%), et de celui de l’Afrique (45%). Personne ne connaît cependant le volume réel et la valeur des transferts internationaux d’armes, dont beaucoup ont lieu sur la base de transactions politiques. Le tout sous le paravent du Traité sur le commerce d’armements, lancé solennellement par l’Onu il y a deux ans. Ceci n’est que la pointe de l’iceberg de la production d’armements, pour la majeure partie destinée aux forces armées des pays producteurs. En tête les Etats-Unis, qui attribuent (si l’on s’en tient aux seuls chiffres du budget du Pentagone) environ 95 milliards de dollars annuels pour l’acquisition d’armements : une énorme quantité d’argent public qui, reversée dans les caisses des plus grandes industries de guerre étasuniennes (Lockheed-Martin, Boeing, Raytheon, Northrop Grumman, General Dynamics, United Technologies), leur permet de se placer aux plus hauts rangs de l’échelle mondiale.

Comme le business des armes augmente au fur et à mesure que croissent les tensions et les guerres, l’explosion de la crise ukrainienne et la confrontation Otan/Russie ultérieure ont représenté une chance pour les gros actionnaires des industries de guère étasuniennes et européennes.

Dans la manoeuvre Otan qui se déroule ce mois-ci en Pologne, les Etats-Unis déploieront une batterie de missiles Patriot « comme dissuasion à l’agression sur le flanc oriental ». En réalité surtout parce que la Pologne doit décider dans l’année si elle achète les missiles Patriot, produits par l’étasunien Raytheon, ou ceux analogues du consortium franco-italien Eurosam : une affaire de 8 milliards de dollars, dans le cadre d’une attribution de 42 milliards (presque 40 milliards d’euros) décidée par Varsovie pour potentialiser ses forces armées. La Pologne entend aussi acheter trois nouveaux sous-marins d’attaque, en les armant de missiles de croisière (à double capacité conventionnelle et nucléaire) fournis par Raytheon ou par le français Dcns.

Même business en Ukraine : Washington a annoncé une nouvelle fourniture à Kiev, d’une valeur de 75 millions de dollars, de matériels militaires « non létaux », parmi lesquels des centaines de blindés « non armés » qui peuvent être facilement armés avec des systèmes produits en Ukraine ou importés. Poroshenko  a annoncé, le 13 mars, que le gouvernement de Kiev a signé des contrats pour importer des « armes létales » de 11 pays de l’Union européenne, dont certainement l’Italie.

En pleine activité aussi les industries de guerre russe et chinoise. Pour contrebalancer la force navale étasunienne, qui dispose d’environ 300 navires de guerre dont 10 porte-avions, la Russie est en train de construire simultanément quatre sous-marins nucléaires et la Chine se dote d’un second porte-avions produit nationalement.

Ainsi le monde fabrique-t-il les instruments de sa destruction.

 Manlio Dinucci

Lien de l'article traduit http://www.mondialisation.ca/le-boom-de-lindustrie-de-guerre/5437240

Edition de mardi 17 mars 2015 de il manifesto

http://ilmanifesto.info/il-boom-dellindustria-bellica/

Traduit de l’italien par Marie-Ange Patrizio

RTBF : L'Arabie saoudite, fabuleux client pour les marchands d'armes européens
16-03-2015 -

En mettant fin à sa coopération militaire avec l'Arabie saoudite, la Suède se coupe du premier client mondial en matière d'armement. La monarchie saoudienne se montre insatiable en matériel militaire : ses achats explosent ces dernières années. Les marchands d'armes, occidentaux pour la plupart, se pressent à Riyad. Les considérations relatives aux droits de l'homme n'interviennent pas : les pays occidentaux ne vendent ni les fouets qui servent à châtier les blogueurs ni les sabres qui décapitent les condamnés.

En mettant fin à sa coopération militaire avec l'Arabie saoudite, la Suède se coupe du premier client mondial en matière d'armement. La monarchie saoudienne se montre insatiable en matériel militaire : ses achats explosent ces dernières années. Les marchands d'armes, occidentaux pour la plupart, se pressent à Riyad. Les considérations relatives aux droits de l'homme n'interviennent pas : les pays occidentaux ne vendent ni les fouets qui servent à châtier les blogueurs ni les sabres qui décapitent les condamnés.

Source : http://www.rtbf.be/info/monde/detail_l-arabie-saoudite-un-fabuleux-client-pour-les-marchands-d-armes-europeens?id=8929171

Le cabinet d'experts IHS Janes, basé à Londres, l'a établi récemment : l'Arabie saoudite est devenue en 2014 le premier importateur mondial d'équipements militaires, dans un marché qui connaît globalement une forte croissance. Les Saoudiens ont dépassé l'Inde en augmentant les montants de leurs importations de 54%. Et la tendance se poursuit. En 2015, la monarchie saoudienne devrait dépenser 9,8 milliards de dollars en équipements militaires.

On peut lire, à travers ces chiffres, l'inquiétude du régime de Riyad face à une situation régionale mouvante : la rivalité avec l'Iran chiite reste une obsession majeure, la guerre qui se prolonge en Syrie constitue une source d'instabilité menaçante et la rapide montée en puissance de l’organisation État islamique, probablement bien vue dans un premier temps, représente aujourd'hui une menace pour tous les régimes de la région. Grâce à la manne pétrolière, la monarchie peut se constituer un énorme arsenal qui la rassure dans cet environnement instable.

Cette situation représente une aubaine pour le secteur de l'armement occidental, comme l'explique Cédric Poitevin, directeur-ajoint du Grip : "D'une part l'Arabie Saoudite est considérée comme un allié stratégique des pays occidentaux dans la région et d'autre part, ce pays est très friand de nos armements. Il va faire son shopping beaucoup plus du côté des États-Unis et de l'Union européenne que de la Chine ou de la Russie. Il y a quelques années, on a connu une phase creuse, parce que des contrats se terminaient. Mais aujourd'hui, il y a un essor des acquisitions saoudiennes. Ça s'explique par la situation stratégique du Moyen-Orient."

La décision suédoise : du jamais vu

La décision suédoise de ne pas renouveler un accord cadre, qui facilitait les ventes d'armes vers l'Arabie saoudite, va donc peser sur les entreprises suédoises qui commerçaient avec Riyad. Les ventes d'armes à l'Arabie Saoudite ne sont pas interdites par le gouvernement suédois, mais elles seront systématiquement soumises à une procédure d'approbation restrictive. "A cette échelle, jamais un État n'a remis en cause ses exportations vers l'Arabie saoudite pour des motifs liés au respect des droits de l'homme", note Cédric Poitevin. 

Pourtant, la monarchie saoudienne présente un lourd passif en la matière. La Suède n'est pas la seule à pointer les pratiques moyenâgeuses de la justice locale. Les 1000 coups de fouets imposés au blogueur Raef Badaoui, jugé irrespectueux, en est devenu le symbole. Mais les cas sont nombreux. Le fondateur d'une des rares associations saoudiennes de défense des droits de l'homme vient d'être condamné à 10 ans de prison. La justice a fait décapiter au sabre 40 condamnés depuis le début de l'année. Sans parler de la situation des femmes, maintenues dans un statut de mineur.

Les droits de l'homme n'entrent pas en ligne de compte

Ces considérations ne pèsent en général pas lorsque l'on parle d'exportations de matériel militaire. Les pays européens dissocient les pratiques internes de l’État et les questions militaires. "Quand vous évaluez la possibilité d'octroyer une licence d'exportation pour des chars d'assaut ou des avions de chasse, vous devez tenir compte de la réglementation européenne et nationale, explique Cédric Poitevin. Notamment, l'impact que ces armes peuvent avoir sur le respect des droits de l'homme, pour la stabilité du pays et la stabilité régionale. Pour l'exportation des chars d'assaut, il est difficile d'invoquer un risque que ces armes feraient poser en termes de violations des droits de l'homme pour la population saoudienne."

Il est bien plus compliqué d'apprécier l'impact régional des ventes de matériel militaire. Les armes légères en particulier circulent facilement dans tout le Moyen-Orient. Les armes vendues ces derniers temps à l'Arabie saoudite n'ont pas encore été retrouvées sur les champs de bataille en Syrie. "Par contre, des armes transférées il y a très longtemps en Arabie Saoudite se retrouvent entre les mains des rebelles qui combattent le pouvoir de Bachar el-Assad, explique Cédric Poitevin. Le problème, c'est qu'il est très difficile de contrôler que ces armes restent entre les mains de ceux que l'Arabie saoudite a armé, vu le rythme des alliances et des disputes entre factions. Certaines armes envoyées depuis l'Arabie Saoudite se sont retrouvées entre les mains de représentants de l'organisation État islamique. Ce sont parfois des stocks achetés par des Saoudiens auprès de pays de l'ancien pacte de Varsovie."

Un quart des exportations wallonnes

Chez nous, les principales entreprises concernées se trouvent en Région wallonne. "Sur les six dernières années, l'Arabie saoudite représente 25% des exportations d'armes wallonnes", relève le chercheur du Grip. Se passer de ce marché serait extrêmement douloureux pour le secteur.

Pas sûr d'ailleurs que d'autres pays seront tentés d'imiter la Suède. Même si le comportement du régime saoudien suscite de plus en plus de critiques ouvertes. "Cela fait des mois que l'on relève dans la presse internationale les violations des droits de l'homme en Arabie Saoudite. Au Royaume-Uni, entre autres, cette question est liée au commerce des armes. On en parle de plus en plus. En Allemagne, une information erronée a évoqué un arrêt des licences d'exportations vers l'Arabie saoudite. Ce débat revient chaque fois qu'un pays signe un contrat important, parce que les montants en jeu sont très importants." Jusqu'à présent, les considérations économiques pèsent plus lourd que les principes éthiques. La Suède fait figure d'exception.

Daniel Fontaine

L’Europe, l’un des plus gros exportateur d’arme
19-12-2014 -

Face à l’ampleur du commerce et de l’exportation d’armes au sein de l’Union européenne, cette dernière fait preuve d’un gigantesque laxisme législatif aux répercussions dramatiques à travers le monde. Si nous voulons la paix, commençons par stopper ce commerce des armes.

Face à l’ampleur du commerce et de l’exportation d’armes au sein de l’Union européenne, cette dernière fait preuve d’un gigantesque laxisme législatif aux répercussions dramatiques à travers le monde. De nombreuses voix affirment qu’il faut “faire quelque chose” contre ces conflits et violences qui ne cessent de s’amplifier et de se multiplier. Agir pour la Paix et Vredesactie vous invitent à faire pression sur l’Union européenne afin qu’elle rende impossible l’exportation d’armes à des milices et armées douteuses. Si nous voulons la paix, commençons par stopper ce commerce des armes.

Personne ne pourra le nier : ces derniers mois furent le théâtre des horreurs de la guerre. En Europe, le commerce des armes profite à plusieurs régimes autoritaires. La présence d’armes européennes dans des conflits qui violent les Droits Humains est monnaie courante. Sur les cinquante-et-un régimes qui furent étiquetés en 2012 comme “autoritaires” par l’indice démocratique de l'Economist Intelligence Unit, quarante-trois de ces pays ont pu acheter des armes dans l'Union européenne.

Quelques chiffres horrifiants

Parmi les quinze plus grandes entreprises d'armement à travers le monde, cinq de ces sociétés sont européennes: BAE Systems, EADS, Finmeccanica, Thales et Safran. L'industrie européenne de l'armement affichait en 2012 un chiffre d'affaires atteignant les 96 milliards d'euros, dont près de 40 milliards destinés à l'exportation. L’exportation d'armes est donc une activité lucrative, essentielle à la rentabilité de l'industrie européenne de la défense. En 2012, les pays européens ont délivré 47 868 licences d'exportation, tandis que 459 seulement ont été refusées. Si les chiffres donnent une idée de l'exportation minimale on peut néanmoins soupçonner que la réalité dépasse ces chiffres.

En 2011, l'année du Printemps arabe, le bilan des licences d’exportations d’armes européennes a atteint neuf milliards, soit deux fois plus qu’en 2007. L'Arabie Saoudite est de loin le plus grand marché. En cinq ans, les États membres de l'UE ont vendus aux Saoudiens pour plus de dix milliards de dollars d’armement. Or, on sait que ce pays est une plaque tournante d'approvisionnement en armes qui profite à des réseaux djihadistes régionaux. Une grande partie de ces armes qui étaient destinées à l'Arabie Saoudite pour renforcer l'opposition syrienne, est tombé dans les mains de groupes radicaux tels que Daesh. Une preuve qu’une politique européenne trop laxiste en matière d'exportation d'armes peut agir comme un catalyseur dans plusieurs conflits mondiaux.

L'absence de législation

L'Union européenne est décrite comme un projet civil dans lequel la paix figure comme leitmotiv. Mais ce projet semble être de moins en moins conforme à la réalité. L'Europe est l’un des plus grand exportateur d'armes dans le monde. Certaines des plus grandes entreprises de défense siègent en Europe. Le marché de l’armement, auquel se livrent les différents pays membres de l'UE, est un marché ouvert comme tout autre marché. Les entreprises peuvent alors facilement exporter des armes d'un pays européen à un autre. De plus, l'UE n'impose aucun critère applicable aux exportations d'armes vers les pays extérieurs. Conséquence: les entreprises européennes d'armement bénéficient de réglementations souples lorsqu’elles exportent des armes depuis des Etats membres vers des pays situés en dehors de l’Union européenne. Ceci est l’une des grandes victoires des nombreux lobbyistes qui travaillent pour le compte d’industries de l'armement.

Quand l’économie passe avant les principes

En 2008, les États membres de l'UE se sont accordés sur une position commune en matière d’exportation d’armes. Lors de la procédure de l’octroi des permis d’exportation par les gouvernements nationaux, les états se sont mis d’accord sur huit critères à prendre en considération. Par exemple : éviter d’éventuelles violations des Droits Humains, éviter d’embraser des conflits ou éviter que les armes ne tombent dans de mauvaises mains. Tous ces critères sont extrêmement abstraits et minimalistes, ce qui les rendent non-applicables devant les tribunaux. De ce fait, une politique européenne qui vise à renforcer son industrie de l'armement s’avère parfaitement compatible avec ce néant législatif. Il est alors facile d’une part de prétendre à de vagues principes de liberté et de démocratie et d’autre part, de booster la compétitivité des entreprises d'armement privées...

Cette tentative d'harmonisation européenne ne fait pas le poids devant l’ampleur et la puissance du marché de la défense. Après les vagues de fusions aux États-Unis dans les années 90, le secteur européen de la défense a connu une réelle expansion. A cette époque, les contrôles des exportations d’armes internes à l’U.E. freinaient considérablement le développement du secteur et de son marketing. Par la suite, l'Union européenne a facilité la coopération à travers les frontières nationales et la libéralisation du marché intérieur de la défense. Les contrôles à l'exportation faisaient l’objet en 2009 d’une directive européenne qui s’est assouplie plus qu’elle ne s’est renforcée.

Actuellement pour le commerce intra-européen, les entreprises de défense ne doivent plus obtenir de permis distincts. Il leur suffit d’enregistrer eux-mêmes leurs exportations dans un registre qui pourrait faire l’objet d’une potentielle inspection rétroactive. Or seuls les bénéficiaires immédiats sont soumis à ce registre, laissant de côté tous les bénéficiaires indirects. Aucune information sur les utilisateurs finaux ne figure dans ce registre. Les autorités européennes n’ont alors aucun outil de traçabilité pour savoir entre quelles mains tombent ces armes.

Les mailles sont plus grandes que le filet

Puisque la politique commune sur l'exportation d'armes et la mise en application de règles contraignantes sont quasi inexistantes en Europe, la porte est grande ouverte à toute sorte de manœuvres et de contournement par les Etats membres. Les règles nationales d'exportation peuvent être facilement contournées grâce à la flexibilité des transits rendus possibles par cette législation laxiste. Il n’est donc pas surprenant que les armes fabriquées en Europe aboutissent dans des réseaux clandestins et des régimes douteux.

En Flandre, par exemple, on ignore à qui étaient destiné les deux tiers de la totalité des exportations. Les seuls utilisateurs connus sont pour la plupart des entreprises étrangères installées dans l’un des Etats membres de l'UE. Exporter de la technologie à finalité militaire ne requiert aucun permis car cette technologie pourrait également avoir une finalité civile. En effet, ce “double usage” laisse un doute quant à la réelle finalité de la livraison. Ceci permet à des produits militaires, ayant éventuellement des applications civiles, de disparaître complètement du radar.

Les institutions européennes ouvrent leurs portes lobbyistes

Le projet européen initial fondé sur l’idéal de la paix et la démocratie s’éclipse à mesure que se développe le secteur militaro-industriel. Sous l’influence de quelques puissantes multinationales, l’uniformisation du marché européen de l’armement est entré en vigueur. Ceci dans le but d’affaiblir un grand nombre d’entreprises concurrentes. Durant le processus d’élaboration de la directive européenne qui a rendu possible cette uniformisation, la Commission européenne a consulté des représentants des entreprises d'armement tels que EADS, BAE Systems, Thales et Finmeccanica. L'agence européenne de l'industrie de la défense (ASD) a, pour sa part, été très active dans la concertation, allant jusqu’à modifier la directive.

Dans les coulisses de Bruxelles, les industriels de l’armement entretiennent des liens étroits avec de nombreux décideurs politiques. Afin de maintenir en permanence une influence sur les politiciens, les industries de l’armement emploient de nombreux lobbyistes dont le travail consiste à tisser des liens avec les politiciens, leur insuffler des politiques toutes faites, bénéficier de fonds publics, affaiblir l’opposition, etc. Ceci, bien sûr le plus souvent à huis clos, donc de manière totalement anti-démocratique.

Puisqu’il n’y a pas de véritable politique européenne en matière de politique étrangère et de sécurité, l’industrie de l’armement s’infiltre, par l’intermédiaire de ses lobbyistes, dans les couloirs des institutions européennes. Elle fait alors valoir sa propre politique, à savoir “La nécessité d'une industrie de l'armement forte et compétitive”.

Pour y parvenir, ces lobbyistes usent de l’un de leurs outils les plus efficaces : les “revolving doors”. Appelé en français “Les portes tournantes”, ce mécanisme consiste à engager d’anciens décideurs politiques pour qu’ils facilitent le lobbying au profit de l’industrie de l’armement. Ou au contraire, à introduire des acteur de l’industrie de l’armement dans la politique européenne. Ceci permet donc à ces groupes d’intérêts d’avoir un accès préférentiel au cœur du processus de prise de décision européenne. De cette façon, l’industrie de l’armement assure la prise en compte de ses intérêts commerciaux en avançant son argument préféré : "ce qui est bon pour les affaires est bon pour tout le monde". Or, s’il y a bien un secteur qui peut difficilement affirmer que son business est bon pour tout le monde, c’est bien le secteur de l’armement…

Tant qu’il n'y aura pas une réelle volonté politique de renforcer les critères de contrôle du commerce des armes et de les rendre exécutoires devant les tribunaux, l'Europe n’aura aucune crédibilité en tant que projet de paix. Il est donc grand temps que les décideurs européens, nationaux et régionaux s’y attèlent de toute urgence.

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